Conditions d'utilisation
MISE EN GARDE
Les épées, armes blanches.... et accessoires vendus sur notre site ne sont pas des jouets et doivent être maniées avec précaution. Ces produits sont destinées à la décoration ou bien a la reconstitution et doivent être stockés à l'abri des enfants.
Même si certains produits ne sont pas tranchants, ils comportent des bouts pointus. La vente aux mineurs est interdite. Vous devez avoir plus de 18 ans pour commander sur notre site.
Attention la plupart de nos produits sont soumis à la réglementation, par le Code de la Sécurité Intérieure, des produits de catégorie D (voir détails sur notre site). Vous devez respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, votre responsablité est uniquement engagée.
Ce site web est exploité par la société WESS FRANCE sous la marque déposée "la Forge des Chevaliers®".
La Société Wess France propose sous la marque déposée "la Forge des Chevaliers®" un site de vente en ligne. Nous utiliserons les termes « nous », « notre » et « nos » pour nous represneter dans ces conditions.
En utilisant notre site "la Forge des Chevaliers®" et/ou en achetant nos produits, vous accepter la totalité des termes de ces conditions générales de ventes.
Nous vous recommandons de prendre connaissance de ces conditions si vous souhaitez utiliser notre site.
Nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent a tout moment être modifiée.
1/CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE EN LIGNE
Vous ne pouvez utiliser notre site et passer commande uniquement si vous êtes majeur dans votre pays.
Veuillez noter que nos produits sont exclusivment proposés dans le cadre de reconstituion historique ou bien de collection. Leur utilisation à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et sous votre seule responsabilité. Nos produits ne doivent pas être laissés à la porter des enfants mineurs, ceci engageant votre seule responsabilité également,
et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation de nos Services, violer les lois de votre juridiction.
Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
2/CONDITIONS GÉNÉRALES
"la Forge des Chevaliers®" se reserve le droit de refuser l'accès à ses services, sans en avoir à preciser la raison.
Les réglements sont sécurisés par la BNP, 1ere banque Française afin de vous assurer toute tranquilité lors de vos achats.
3/PRIX ET SERVICES
Veuillez noter que nos prix peuvent être modifiés sans aucun préavis.
Veuillez vous assurer que la législation de votre pays autorise la possession du produit commandé
4/EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Veuillez noter que les informations données sur le site proviennent des informations délivrées par nos differents fournisseurs, et que nous ne pouvons etre considéré responsable en cas d'inexctitude,
toutes les données sur les produits sont données à titre informatif, il se peut qu'elle ne soit pas à jour ou que le site puisse comporter des erreurs de saisies.
Le contenu du site peut-être modifié a tout moment si nous le jugions nécessaire.
5/FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nos services se réserve le droit de refuser toute commande, ou bien d'annuler une commande et son paiement notament en raison d'une rupture de stock. En général nos services vous contactent pour vous en informer et vous proposer d'attendre le délai de réassort ou bien d'annuler votre commande.
Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui de notre jugement, pourraient provenir de revendeurs ou de distributeurs.
Vous vous engagez à fournir vos coordonnées complètes et exact lors de votre inscription sur le site.
Nom, Prénom, email, adresse complète et téléphone, pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Veuillez consulter notre Politique de Retour.
6/DONNEES PERSONNELLES
Vos renseignements personnels sur notre boutique sont régis par notre Politique de Confidentialité. Rappel vous devez être majeur et vous conformer à la législation sur les armes de categorie D.
7/ERREURS ET INEXACTITUDES
Il peut arriver qu’il y ait des informations sur notre site, des erreurs typographiques, des omissions ou bien des inexactitudes relatives aux descriptions de produits, à leur tarif, aux délais de livraison ou bien leur disponibilité.
Wess France se réserve le droit de corriger toute omission, erreur ou bien inexactitude ou de mettre à jour les informations
voir même d’annuler une commande pour le cas ou une information serait inexacte et ce sans préavis.
Pour les adresses de livraison, vous êtes responsables des éléments indiqués, en cas de problème avec une adresse de livraison éronnée faisant que celle-ci ne puisse se faire normalement,
vous êtes succeptible de vous voir demander des frais supplémentaires de réaffectation du colis à une nouvelle adresse. Si le colis nous revenait, les frais de livraison que vous avez réglés ne vous seront pas remboursés, mais seulement le produit.
8/ IMAGES PRODUITS
Nous faisons de notre mieux pour vous afficher sur le site des photos de produits le plus représentatif possible, veuillez noter
que des différences peuvent apparaitre notament dans la couleur des produits en fonction du calibrage de votre écran.
9/GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
En achetant nos produits, vous vous engagez à respecter la législation en vigueur sur les armes blanches (Catégorie D en France)
Notre société ne peut-être tenue pour responsable de toute blessure engendrée avec nos produits, perte, dommages directs, indirects, ou bien dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produits en provenance de notre site web.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation était considérée comme inapplicable, illégale, ou bien invalide, elle serait néanmoins mise en œuvre dans la mesure maximale autorisée par la loi.
La partie inapplicable serait alors réputée dissociée des présentes conditions, sans que cela n'affecte la validité ou l'exécution des autres clauses restantes.
10/DROIT DE RETRACTATION
Conformement à la législation en vigueur le délai de rétractation est de 14 jours, date de reception de votre colis.
Attention
Pour toute demande de retour, vous devez dans les 14 jours de reception de votre article nous en adresser la demande à wess.france@gmail.com
avec votre numero de commande et nous indiquer l'article concerné ainsi que la raison de cette demande.
Au delà de ces 14 jours (délai de rétractation légal), nous ne pourrons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
Votre article devra être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également non utilisé et dans son emballage d’origine (étiquette, emballage intact....).
Votre retour sera refusé en cas de
- signes évidents d’utilisation.
- article qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
Les frais de livraison réglés lors de la commande ne sont pas remboursés et les frais de retour sont à votre charge
Pour vos retours le produits voyage à vos risques et périls, veillez peut-être lors de l'expédition à vérifier la valeur assurée
car en cas de perte du colis nous ne pourrions être tenu responsable, si le retour ne nous parvient pas.
11/ DEFECTUEUX
Nous controlons nos produits avant leur expédition. Veuillez noter que si malgré l'attention portée, un article présentait un défaut, il convient de nous contacter par mail immédiatement dès la réception et de nous indiquer le problème rencontré avec photo à l'appui si possible. Nos services traiteront le litige et vous informera de la suite donnée.
Attention nos répliques d'armes blanches sont des produits fabriqués artisannalement et peuvent presenter de légère rayures ou petites marques de surface, ceci ne pouvant être en aucun cas considéré comme un défaut pouvant porter à réclamation
12/LOI APPLICABLE
Le tribunal de Grasse est seul compétent en cas de litige.
Société Wess-France (Sasu)
7 RUE DU DOCTEUR BELLETRUD
06530 SPERACEDES
Siret : 823 338 603 00033
Naf : 4791A
TVA : FR61823338603
Rcs : GRASSE 06130
Le tribunal de Grasse est seul compétent
Déclaration CNIL : 1507045 v 0
Mail : wess.france@gmail.com
Avertissement légal et conditions d’utilisation des produits
Le site La-forge-des-chevaliers®, ainsi que son propriétaire et toute personne agissant en son nom, déclinent toute responsabilité quant aux usages qui pourraient être faits des produits vendus. Toute action, intentionnelle ou non, toute erreur, mauvaise utilisation ou utilisation inappropriée d’un article ne saurait entraîner la responsabilité du site ou de ses représentants, même en cas de dommages, directs ou indirects, liés à l’achat ou à l’usage desdits produits.
Responsabilité de l’acheteur
L’acheteur ou l’utilisateur assume l’entière responsabilité des risques associés à l’achat, à l’utilisation ou à l’importation de tout article commandé sur La-forge-des-chevaliers®. Il lui revient de s’assurer, avant toute commande, que le produit est autorisé par la législation en vigueur dans le pays de résidence, de livraison ou de transport.
La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas d’infraction à la législation locale, nationale ou internationale liée à l’achat ou à la possession d’un produit proposé à la vente. Il appartient à l’acheteur de vérifier ces éléments auprès des autorités compétentes, notamment en cas de doute.
Produits saisis ou interdits
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de saisie par la douane ou toute autorité légale (locale, nationale ou internationale), même si la livraison du produit est empêchée par une mesure administrative ou sécuritaire. Le respect de la sécurité publique nous interdit également de livrer nos articles à certaines adresses considérées comme sensibles (établissements scolaires, crèches, bâtiments publics, etc.) ou tout autre lieu jugé inadapté par notre équipe.
Conditions de vente et majorité légale
En validant sa commande, l’acheteur confirme être âgé d’au moins 18 ans, âge légal pour l’achat de certains types de produits tels que les armes de catégorie D en France. Il s’engage aussi à utiliser les articles exclusivement dans un cadre légal, en conformité avec la réglementation de son pays.
Produits de catégorie D
Selon la législation française, les épées relèvent de la catégorie D. À ce titre :
-
La vente est autorisée aux personnes majeures uniquement.
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La possession est libre, mais le port et le transport sont interdits, sauf si un motif légitime peut être justifié.
-
En cas de contrôle, seuls les forces de l’ordre ou un juge sont compétents pour apprécier la légitimité du motif invoqué, en fonction du contexte et des circonstances.
Sécurité et bon usage des produits
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que l’article commandé est stocké en toute sécurité, hors de portée des enfants ou de toute personne vulnérable. Les produits commercialisés par La-forge-des-chevaliers® sont conçus pour un usage décoratif ou de collection uniquement. Toute utilisation à des fins autres que l’exposition constitue un détournement de leur vocation première, et ne saurait en aucun cas être imputée au site ou à ses gestionnaires.